 Drapeau européen |
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| Type | Organisation internationale |
| 27 États membres depuis le 1er janvier 2007 |
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| Centre administratif | Bruxelles (Belgique) |
| 23 Langues officielles [1] | |
| Création - Traité de Rome - Traité de Bruxelles |
1958 1er janvier 1958 1er juillet 1967 |
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Notes et références
La communauté est pleinement contrôlée par l'Union européenne.
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 Portail Union européenne |
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L'Euratom (ou CEEA, Communauté européenne de l'énergie atomique) est un organisme public européen chargé de coordonner les programmes de recherche sur l'énergie nucléaire. Il a été institué pour une durée « illimitée » par le traité Euratom, signé le 25 mars 1957 par les six pays membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et est entré en vigueur le 1er janvier 1958. Il vise notamment la « formation et la croissance rapide des industries nucléaires » au sein des pays signataires, lesquels cherchaient alors à limiter grâce au nucléaire civil leur dépendance énergétique – notamment après la crise de Suez qui avait posé des problèmes d'approvisionnement en pétrole au moment où cette énergie remplaçait le charbon dans l'industrie électrique.
Devenu l'une des trois Communautés européennes avec la CECA et la CEE suite à la fusion de leurs exécutifs en 1967, il est aujourd'hui de facto sous l'autorité de l'Union européenne (mais en reste de jure distinct) depuis la disparition en 2009 de la structure de l'UE en « piliers » (où les Communautés européennes constituaient le premier pilier).
Institué pour renforcer la recherche, faciliter les investissements et assurer de larges débouchés à l'industrie nucléaire, l'Euratom a toutefois dû limiter ses ambitions en raison du caractère sensible du secteur : les réalisations se limitent à la construction de quatre centres de recherche en Allemagne (Karlsruhe), en Belgique (Mol), aux Pays-Bas (Patten) et en Italie (Ispra) ainsi que de cinq centrales nucléaires en France (Chooz, près de la frontière belge), en Allemagne (Juliers, près de Dusseldorf), et surtout en Italie (Garigliano, Latino et Trino).
Sommaire |
Suite à la crise du canal de Suez en 1956, l'Assemblée européenne proposa d'étendre les fonctions de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) afin de couvrir les autres sources énergétiques. Toutefois, Jean Monnet, l'architecte et président de la CECA, souhaita la création d'une communauté séparée dédiée à l'énergie atomique. Louis Armand prit la tête d'une étude portant sur la possibilité d'un usage de l'énergie nucléaire civile en Europe; son rapport conclut qu'un développement nucléaire approfondi était nécessaire pour combler le déficit créé par l'épuisement des ressources en charbon et réduire la dépendance envers les producteurs de pétrole.
Au-delà d'une coordination des politiques énergétiques, les états du Bénélux et l'Allemagne désiraient la création d'un marché commun global; néanmoins, cette idée rencontra en France des résistances protectionnistes, et Jean Monnet considérait la tâche trop complexe. Afin d'établir un compromis, Monnet proposa ensuite de créer parallèlement les deux communautés [1]: Euratom et CEE (Communauté économique européenne).
La conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom, qui s'est tenue à Val Duchesse en 1956, a permis de rédiger les éléments essentiels du nouveau traité. L'Euratom se focaliserait sur la coopération dans le domaine du nucléaire, alors populaire, et partagerait avec la CEE le Parlement et la Cour de justice, mais pas l'exécutif. L'Euratom aurait sa propre Commission, avec des pouvoirs moins importants que ceux de la Haute Autorité de la CECA, et son Conseil. Le 25 mars 1957, le Traité de Rome fut signé par les six membres fondateurs de la CECA et il devint effectif le 1 janvier 1958[2],[3],[4].
Afin de réduire les coûts, les exécutifs de la CECA et de l'Euratom fusionnèrent en 1965 avec celui de la CEE, selon le Traité de fusion des exécutifs communautaires. Les trois communautés furent alors rassemblées sous le nom de Communautés européennes, tout en continuant d'exister distinctement les unes des autres. Les Communautés européennes forment l'un des trois piliers définis par le Traité de Maastricht, qui créa l'Union européenne en 1992. À l'heure actuelle, l'Euratom reste une personnalité légale distincte et fonctionne suivant un traité peu amendé par rapport au traité initial.
| Signature Entrée en vigueur Nom du traité |
1948 1948 Traité de Bruxelles |
1951 1952 Traité de Paris |
1954 1955 Accords de Paris |
1957 1958 Traité de Rome |
1965 1967 Traité de fusion |
1986 1987 Acte unique européen |
1992 1993 Traité de Maastricht |
1997 1999 Traité d'Amsterdam |
2001 2003 Traité de Nice |
2007 2009 Traité de Lisbonne |
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| Communautés européennes | Les trois piliers de l'Union européenne | |||||||||||||||||||
| Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) | → | ← | ||||||||||||||||||
| Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) | a expiré en 2002 | Union européenne (UE) | ||||||||||||||||||
| Communauté économique européenne (CEE) | Communauté européenne (CE) | |||||||||||||||||||
| → | Justice et affaires intérieures (JAI) | |||||||||||||||||||
| Coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJMP) | ← | |||||||||||||||||||
| Coopération politique européenne (CPE) | → | Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) | ← | |||||||||||||||||
| d'abord inactive | Union de l'Europe occidentale (UEO) | |||||||||||||||||||
La Commission, composée de cinq membres, fut dirigée par seulement trois présidents pendant la période d'indépendance de l'exécutif (1958-1967), tous originaires de France:
| Présidents | Mandat | Commission |
|---|---|---|
| Louis Armand | 1958-1959 | Commission Armand |
| Étienne Hirsch | 1959-1962 | Commission Hirsch |
| Pierre Chatenet | 1962-1967 | Commission Chatenet |
Le but de l'Euratom était de créer un marché spécialisé pour l'énergie nucléaire, la distribuer dans la communauté et vendre le surplus aux États non-membres. Son projet actuel majeur est sa participation au réacteur à fusion international ITER [5] financé par le FP7. L'Euratom fournit des prêts pour financer les projets nucléaires en EU.
Le fonctionnement d'Euratom butte sur l'absence d'autorité supranationale et les intérêts nationaux. La France engagée dans un programme nucléaire spécifique à finalité militaire, participe peu aux programmes d'Euratom. De plus à partir de 1968, Euratom et la CECA perdent toute spécificité dans le dispositif général des Communautés, les exécutifs fusionnant dans la même structure après le Traité de fusion des exécutifs communautaires.
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